Le Cabinet de Maître THAREAU, avocat pratiquant le contentieux du permis de conduire, a prévu une défense totale pour ses clients poursuivis dans le cadre du délit de stupéfiants au volant (Article L 235-1 du Code de la route).
Lorsque vous faites l’objet d’un contrôle routier par les forces de l’ordre, vous pouvez être testé aux produits stupéfiants. Si ce test aux produits stupéfiants se révèle positif, alors il existe un double risque :
Sur le plan administratif, vous risquez :
- Rétention administrative de votre permis de conduire pendant 120 heures ;
- Suspension administrative de votre permis de conduire pouvant aller jusqu’à 6 mois (parfois 1 an dans des cas particuliers) ;
- Perte de 6 points sur votre permis de conduire;
Sur le plan judiciaire, vous risquez :
- Une convocation devant le Tribunal correctionnel;
- Une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ;
- Une procédure d’ordonnance pénale ;
- Ou encore une procédure de composition pénale.
Le Cabinet prend en compte ces deux aspects et vous propose une défense totale : sur le plan pénal et sur le plan administratif. L’objectif étant toujours de préserver votre permis de conduire.
Stupéfiants au volant : le dépistage de produits stupéfiants
Les forces de l’ordre sont désormais équipées d’un test salivaire. Lorsque vous vous faites contrôler, c’est très généralement et d’abord ce test qui vous est appliqué.
Si ce premier test salivaire ce révèle positif, alors il est procédé à un prélèvement qui peut prendre différentes formes :
- Prélèvement salivaire;
- Prélèvement sanguin;
Ce prélèvement est ensuite envoyé à un laboratoire homologué pour qu’il soit procédé à une analyse scientifique qui doit confirmer, ou non, la présence de stupéfiants.
Les stupéfiants recherchés sont de différentes familles :
- Cannabiniques, c’est notamment le cas lors de consommation de cannabis;
- Opiacés, c’est notamment le cas lors de consommation d’héroïne;
- Cocaïniques, c’est notamment le cas lors de consommation de cocaïne;
- Amphétaminiques, c’est notamment le cas lors de consommation d’ecstasy.
Une fois le rapport d’analyse scientifique rendu et si ce rapport d’analyse se révèle positif, alors vous serez convoqué par les services de police ou de gendarmerie pour vous faire auditionner.
A la grande différence du délit d’alcool au volant, où l’automobiliste doit conduire sous l’effet de l’alcool ; le délit de stupéfiants au volant, lui, n’exige pas que vous soyez sous l’effet des stupéfiants quand vous conduisez : il suffit que l’analyse détecte une consommation antérieure de stupéfiants pour que ce délit de stupéfiants au volant soit consommé et que vous soyez poursuivis.
Maître THAREAU, avocat pratiquant le contentieux du permis de conduire, vous assiste lors de votre audition devant les forces de l’ordre, l’expertise du Cabinet permet d’anticiper toutes problématiques et vous prépare utilement à cette audition.
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Les premières sanctions
Vous venez de vous faire contrôler par les services de police ou de gendarmerie, votre test salivaire c’est révélé positif aux stupéfiants, vous allez alors faire l’objet d’une rétention de votre permis de conduire de 120 heures.
A l’issue de cette rétention de 120 heures, vous pouvez récupérer votre permis de conduire, sauf si le Préfet a pris à votre encontre une mesure de suspension administrative du permis de conduire. Ce qui est très généralement le cas. Cette suspension administrative du permis de conduire peut aller jusqu’à 6 mois (parfois 1 an dans certains cas).
Vous ne pouvez plus conduire pendant la durée de la suspension, sinon vous commettez un nouveau délit : conduite malgré la suspension du permis de conduire. Ce délit est prévu à l’article L 224-16 du Code de la route et prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.
Contactez le Cabinet de Maître THAREAU, avocat pratiquant le droit routier, qui, après analyse de votre dossier, pourra exercer des recours contre la suspension administrative du permis de conduire dont vous faites l’objet.
Les poursuites pénales
Lorsque votre analyse salivaire ou sanguine s’est révélée positive aux produits stupéfiants et que la dernière audition devant les forces de l’ordre a eu lieu, le procureur de la République va vous poursuivre judiciairement. Vous pouvez ainsi faire l’objet de différentes procédures pénales :
- Composition pénale;
- Ordonnance pénale;
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité;
- Audience devant le Tribunal correctionnel.
Toutes ces procédures sont différentes, c’est le procureur de la République qui décide quelle procédure judiciaire va vous être appliquée.
Le Cabinet de Maître THAREAU, avocat pratiquant le contentieux du permis de conduire, connait parfaitement la subtilité de chacune de ces différentes procédures, vous êtes ainsi défendu efficacement avec une analyse de la procédure, des éventuelles nullités et vices de procédure et de votre situation personnelle, notamment celle de votre permis de conduire.
Les sanctions pénales
L’article L 235-1 du Code de la route prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende lorsque vous êtes poursuivis pour le délit de conduite sous stupéfiants.
Des peines complémentaires peuvent également vous êtes appliquées :
- Suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- Annulation de votre permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur ;
- Jours-amende ;
- Travail d’intérêt général ;
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- La confiscation du véhicule ;
Attention, quand la condamnation pénale sera devenue définitive, elle engendrera également une perte de 6 points sur votre permis de conduire.
L’intervention du Cabinet
Maître THAREAU intervient dans vos intérêts lorsque vous faites l’objet de poursuites pour le délit de stupéfiants au volant.
L’objectif est de préserver votre permis de conduire en prévoyant une défense totale : sur le plan administratif et sur le plan judiciaire.
Sur le plan administratif, diverses sanctions peuvent vous être appliquées notamment : la suspension de votre permis de conduire (le fameux courrier 3 F), la perte de 6 points sur votre permis de conduire dans l’éventualité d’une condamnation définitive.
Ainsi, en amont, le Cabinet de Maître THAREAU procède à l’analyse de votre situation personnelle et celle de votre permis de conduire, afin de définir une stratégie cohérente pour préserver votre permis de conduire.
Le Cabinet de Maître THAREAU, avocat droit routier, prévoit également des recours contre la suspension administrative de votre permis de conduire. Il peut s’agir :
- Recours gracieux auprès du Préfet qui a pris la mesure de suspension ;
- Recours devant le Tribunal administratif pour contester cette mesure de suspension du permis de conduire ;
- Référé suspension devant le Tribunal administratif ;
- Comparution volontaire.
Le choix du recours est analysé en fonction de votre situation personnelle et afin de choisir le recours le plus avantageux possible et celui ayant le plus de chance de succès.
Sur le plan judiciaire, le procède à l’analyse complète de la procédure pénale : vices de procédure, éléments de personnalité, circonstances de l’infraction, validité du test et du prélèvement sanguin ou salivaire.
Le Cabinet analyse tous les procès-verbaux de la procédure. De plus, une analyse juridique poussée en matière de stupéfiants au volant est systématiquement pratiquée : articles du Code de la route, du Code pénal et des dernières jurisprudences applicables en la matière.
En fonction des éléments de procédure, des éventuels vices de procédure, de votre situation personnelle et du nombre de points sur votre permis de conduire, une stratégie de défense est mise en place afin d’obtenir le meilleur résultat.