Aujourd’hui, les poursuites judiciaires pour les délits de stupéfiants au volant sont de plus en plus nombreuses.
Cette augmentation est due à l’utilisation généralisé des prélèvements salivaires. En effet, la loi du 26 janvier 2016 a instauré la pratique du dépistage salivaire et les contrôles routiers se sont démultipliés sur les routes de France.
Avant cette loi, il était nécessaire de procéder d’abord à un dépistage salivaire et, si ce dernier se révélait positif, ensuite à une analyse sanguine. Cela qui obligeait la personne mise en cause et les forces de l’ordre à se rendre dans un hôpital, afin de procéder au prélèvement sanguin.
Cette époque est révolue. Désormais, et depuis cette loi du 26 janvier 2016, il n’est plus nécessaire d’une analyse sanguine : un simple prélèvement salivaire effectué sur le bord de la route suffit. Ensuite, ce prélèvement sera envoyé à un laboratoire pour analyse.
L’année 2021 va donc connaître encore une multiplication des prélèvements salivaires et conséquemment des poursuites pour conduite sous stupéfiants.
Seconde particularité des poursuites pour usage de stupéfiants au volant qui facilite la multiplication des procédures : il n’est pas nécessaire d’être sous l’effet de produits stupéfiants lorsque vous conduisez.
L’article L. 235-1 Code de la route réprime la conduite après l’usage de stupéfiants et non pas la conduite sous l’effet de stupéfiant.
Ce qui va déterminer cette infraction, c’est la détection dans la salive ou le sang de la substance classée comme stupéfiant. Peu importe que vous soyez sous l’effet de la substance, du moment que l’analyse révèle l’usage de cette substance.
A titre d’exemple, si vous avez fumé du cannabis il y a plusieurs jours ou même plusieurs semaines, vous n’êtes plus sous l’effet de ce stupéfiant. Toutefois, si vous décidez de conduire, que vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre et qu’il est procédé à prélèvement salivaire qui se révèle positif ; alors l’infraction de conduite sous stupéfiant sera constituée, peu importe que vous ne soyez plus sous l’effet du cannabis au moment où vous conduisez.
L’analyse sanguine, elle, reste toujours possible, mais pour cela il faut que vous demandiez à bénéficier d’une contre-expertise. Attention, il faut être très vigilant puisque lors de votre contrôle les forces de l’ordre vont vous faire signer plusieurs documents et il faut bien acter que vous voulez bénéficier de cette contre-expertise.
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L’intervention du Cabinet
Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure pour vous conseiller, vous défendre et surtout agir dans vos intérêts et celui de votre permis de conduire :
- Intervention avant votre audition ;
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Il est procédé à une analyse rigoureuse et juridique, spécifique à la défense du droit routier.
Le Cabinet de Maître THAREAU, avocat pratiquant le droit routier, va procéder à l’analyse de la procédure pénale et particulièrement à la recherche de moyens de nullité de l’analyse sanguine ou salivaire.
L’élément matériel constitutif de l’infraction de conduite sous stupéfiant est l’analyse sanguine ou salivaire. Ainsi, si cette analyse est viciée, elle doit être déclarée nulle et la personne poursuivit pour conduite sous stupéfiant devra être relaxée.
De plus, le Cabinet de Maître THAREAU vous conseil sur tous les aspects du droit routier : outre la vérification des nullités de procédure, un dossier totalement personnalisé est constitué. En l’absence de nullité de procédure, une véritable stratégie est mise en œuvre pour vous défendre et sauver votre permis de conduire.